[ news ] Echec d'EMI contre un fournisseur de newsgroups

topic a verouillé si besoin



[url]

http://www.pcinpact.com/actu/news/41303-promedia-lafee-usenette.htm[/url]

Oulaaa c'est quoi ce truc ? xD

J'ai lu et relu

Citation :

"Outre-Rhin, un fournisseur d’accès aux Newsgroups vient de sortir
victorieux d’une plainte dirigée contre lui par la maison de disque
EMI. Le tribunal supérieur de Düsseldorf le 15 janvier 2008 a jugé en
appel d’une ordonnance de référé, que les fournisseurs d’accès aux
newsgroups ne pouvaient être tenus pour responsables des atteintes aux
droits d’auteur commises par leurs abonnés.

L’ordonnance est ainsi sanctionnée : la décision (en cours de
publication) a force de droit et est exécutoire immédiatement, sans
recours au fond possible.

En 2007, des représentants des ayants droit avaient repéré le titre
Mitternacht de l’artiste LaFee disponible sur Usenet, sans autorisation
d’EMI. La chancellerie de Hambourg avait alors soutenu la plainte
contre le fournisseur United Newsserver. En vain.

« Avec cette annulation de l’ordonnance de référé et le rejet
de la demande, le tribunal supérieur de Düsseldorf apporte là une
contribution supplémentaire à la sécurité juridique pour les providers
Usenet » se félicite United Newsserver qui met en avant le caractère légal et neutre de Usenet, comme accès à l’information.

Le patron de cette société rappelle à ce titre que le tribunal de
Munich du 19 avril 2007 avait déjà repoussé une ordonnance similaire
contre lui, et la décision fut confirmée en appel en juillet 2007.
United Newsserver conseille ainsi aux acteurs et propriétaires de
contenus de trouver d’autres solutions que celles consistant à mettre
en cause directe les fournisseurs de tuyaux.

En France, l’affaire pourrait servir d’exemple sur le rôle attendu des
fournisseurs d’accès aux newsgroups, notamment quand leur passivité est
mise en cause par des internautes parfois très remontés."

Bizarre...

en fait emi avait mener devant le tribunal un fournisseur d'accés aux newsgroups . et emi a perdu le procés

Oula! j'ai rien compris! ><

Elise a écrit:

Oulaaa c'est quoi ce truc ? xD

J'ai lu et relu

Citation :

"Outre-Rhin, un fournisseur d’accès aux Newsgroups vient de sortir
victorieux d’une plainte dirigée contre lui par la maison de disque
EMI. Le tribunal supérieur de Düsseldorf le 15 janvier 2008 a jugé en
appel d’une ordonnance de référé, que les fournisseurs d’accès aux
newsgroups ne pouvaient être tenus pour responsables des atteintes aux
droits d’auteur commises par leurs abonnés.

L’ordonnance est ainsi sanctionnée : la décision (en cours de
publication) a force de droit et est exécutoire immédiatement, sans
recours au fond possible.

En 2007, des représentants des ayants droit avaient repéré le titre
Mitternacht de l’artiste LaFee disponible sur Usenet, sans autorisation
d’EMI. La chancellerie de Hambourg avait alors soutenu la plainte
contre le fournisseur United Newsserver. En vain.

« Avec cette annulation de l’ordonnance de référé et le rejet
de la demande, le tribunal supérieur de Düsseldorf apporte là une
contribution supplémentaire à la sécurité juridique pour les providers
Usenet » se félicite United Newsserver qui met en avant le caractère légal et neutre de Usenet, comme accès à l’information.

Le patron de cette société rappelle à ce titre que le tribunal de
Munich du 19 avril 2007 avait déjà repoussé une ordonnance similaire
contre lui, et la décision fut confirmée en appel en juillet 2007.
United Newsserver conseille ainsi aux acteurs et propriétaires de
contenus de trouver d’autres solutions que celles consistant à mettre
en cause directe les fournisseurs de tuyaux.

En France, l’affaire pourrait servir d’exemple sur le rôle attendu des
fournisseurs d’accès aux newsgroups, notamment quand leur passivité est
mise en cause par des internautes parfois très remontés."

Bizarre...

C'est du chinoi -_-'

Le plus interressant, c'est de voir les commentaires laissés par les membres de ce forum.. >__<"

Meric pour l'info, c'ets bête qu'ils aient perdu, pcque c'ets qd même illégal ce qu'avait fait ce fournisseur, non ?

En faite newsgroupe a diffusé Mitternacht sans l'autorisation d'EMI et il y a eu un procès.
Emi a perdu ce procès c'est sa non? ^^

Ouais ils ont perdu...

C'est injuste surtout qu'en ce moment EMI a beaucoup de problemes financiers...

M'enfin le rapport avec LaFee est tres fin

Elise a écrit:

Ouais ils ont perdu...

C'est injuste surtout qu'en ce moment EMI a beaucoup de problemes financiers...

M'enfin le rapport avec LaFee est tres fin

Ouai ça aura pas de repercution sur LaFee enfin pas vraiment c'est ça le plus important

Laura-K entierement dac' avec toi !